24 Nov 2024

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Tous les documentaires "loi" et articles (page 3)

16 ressources sur ce thème
Documentaire

La croisière abuse

Documentaire La croisière abuse

Les plaisanciers du lac Champlain jouissent d’une interprétation tout à fait unique de la loi canadienne. Cette interprétation permet à des gens fortunés de naviguer sur le lac Champlain à bord de bateaux luxueux sans jamais payer les taxes...

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Documentaire

Que dit la loi sur les nuisances sonores ?

Documentaire Que dit la loi sur les nuisances sonores ?

Les nuisances sonores peuvent nous gâcher la vie. Il suffit qu’un voisin se mette à bricoler tous les jours, qu’une discothèque s’installe dans son quartier et c’est le début des problèmes. Quelles sont les règles à respecter ? Alice Debonnet-Lambert,...

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Article

La situation juridique du CBD en Europe et en France

Documentaire La situation juridique du CBD en Europe et en France

Maintenant que le CBD et d’autres substances similaires sont connus pour leurs propriétés curatives, les personnes commencent à voir la marijuana d’un autre œil.Mais, malgré la popularité du CBD légal en France et en Europe, de telles transitions nécessitent...

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Article

Focus sur le projet de loi immigration 2023

Documentaire Focus sur le projet de loi immigration 2023

Le nouveau projet de loi sur l’immigration et l’intégration prévoit plusieurs dispositions clés. Il propose la légalisation des travailleurs non documentés dans des professions confrontées à des pénuries, introduit un statut de séjour « talent » destiné aux médecins venant de...

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