Souvent utilisée mais très rarement adoptée, c’est une arme parlementaire pour renverser le gouvernement. D’où vient-elle ? Pourquoi n’aboutit-elle (presque) jamais ? Une motion de censure est un mécanisme parlementaire permettant aux députés de mettre en cause la responsabilité du gouvernement et, potentiellement, de le faire tomber. Cet outil est généralement utilisé dans les régimes parlementaires, où l’exécutif est responsable devant le législatif.
En France, par exemple, selon l’article 49 alinéa 2 de la Constitution de 1958, une motion de censure peut être déposée par au moins un dixième des députés. Pour être adoptée, elle doit recueillir la majorité absolue des membres de l’Assemblée nationale, ce qui signifie que l’opposition doit rassembler un nombre conséquent de voix. Si elle est votée, le gouvernement est contraint de démissionner immédiatement. Ce mécanisme constitue donc une arme redoutable entre les mains du Parlement, bien que son succès reste rare en raison des équilibres politiques.
Il existe aussi la motion de censure provoquée par l’article 49.3, où le gouvernement engage sa responsabilité sur un texte de loi. Si aucune motion de censure n’est adoptée dans les 24 heures, la loi est considérée comme adoptée sans vote. Ce dispositif permet ainsi au gouvernement de contourner des blocages parlementaires tout en prenant le risque d’être renversé.
