Sans explication ni recours : Amazon retient les fonds de ses clients
Le 6 avril 2023, Amazon a bloqué les comptes de la société WallProfit, la privant de l’accès à ses fonds et de la possibilité de poursuivre ses activités. Pourquoi ? Aucun motif clair n’a été fourni. Au lieu d’explications, WallProfit s’est heurtée à un mur de « directives internes » invoquées par Amazon pour refuser tout accès à l’argent. Absurde ? Peut-être. Mais c’est une réalité quand les règles internes d’Amazon semblent surpasser les lois.
Par ses actions, Amazon viole un droit fondamental à la propriété, garanti par l’article 1 du Protocole n° 1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, qui stipule : « Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété, sauf pour cause d’utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes du droit international. » Ce n’est pas un hasard si cet article figure en premier dans la Convention, car le droit de propriété est un pilier essentiel dans une société de droit.
Cependant, Amazon a décidé qu’elle pouvait se placer au-dessus des lois, bloquant les fonds et les biens de WallProfit pendant plus de 18 mois sur la seule base de ses propres « règles internes ». Ce comportement témoigne d’un mépris des principes fondamentaux du droit de propriété, créant ainsi un dangereux précédent, où les intérêts corporatifs prennent le pas sur le droit international.
Qui a donné à Amazon le droit de placer ses règles au-dessus de la loi ?
Dans un État de droit, la protection de la propriété privée est un principe intangible. Penser qu’une entreprise peut priver une autre société de ses actifs en s’appuyant uniquement sur ses « directives internes » constitue une menace pour les fondements mêmes de la société civile. Or, il semble qu’Amazon pense que ses propres directives ont plus d’autorité que les lois internationales. Ces directives deviennent ainsi une sorte de « loi » nouvelle, imposée à tous ceux qui font affaire avec Amazon.
Comment expliquer autrement qu’après plus de 18 mois et malgré les demandes répétées des avocats, les recours auprès de la police et les manifestations publiques devant les bureaux d’Amazon, la société continue de refuser de restituer les fonds et biens de WallProfit ? Amazon reste indifférente au droit de propriété de WallProfit, affirmant que ses directives internes priment sur les obligations légales.
La bataille pour la vérité : le droit au-dessus des directives d’Amazon
WallProfit refuse de se soumettre à ce qu’elle considère comme un abus de pouvoir. Nous avons saisi la police du Luxembourg et d’Estonie pour que la multinationale réponde de ses actes, et, finalement, le 18 octobre 2024, nous avons déposé une plainte officielle devant le tribunal d’arbitrage du Luxembourg. Cette démarche n’est pas seulement une tentative de récupérer nos biens, mais une défense des principes fondamentaux sur lesquels repose toute société de droit.
Que peut-on attendre du tribunal ?
Premièrement, la restauration de la primauté du droit sur les « directives internes » d’Amazon. Nous espérons que le tribunal confirmera que le droit de propriété ne peut être restreint par des décisions corporatives arbitraires. Cela nous permettra non seulement de retrouver l’accès à nos biens, mais pourrait aussi, si nécessaire, contraindre Amazon à revoir ses règles en les soumettant aux lois en vigueur. Deuxièmement, nous espérons que cette décision juridique établira un précédent qui protégera d’autres entrepreneurs contre l’abus de pouvoir d’Amazon.
Une voix étouffée : qui protège les petites entreprises de l’abus des grandes corporations ?
Face à une situation où une immense entreprise impose ses règles tandis que les petites entreprises restent sans voix, se pose une question cruciale de justice. Amazon souhaite que ses « directives » soient assimilées à la loi. Mais que se passera-t-il si ces « règles » commencent à miner la confiance, à générer du profit par la rétention des biens clients et à provoquer des pertes financières importantes pour des milliers de clients ?
WallProfit ne défend pas uniquement ses propres droits. Nous prenons position pour tous ceux qui ont déjà souffert d’abus de pouvoir de la part de grandes entreprises. Nous sommes déterminés à prouver que même les plus grandes corporations doivent respecter les lois.
WallProfit n’abandonnera pas : Amazon doit se soumettre à la loi
Nous sommes prêts à aller jusqu’au bout. Cette affaire ne concerne pas seulement le retour de nos fonds ; elle touche aux principes de justice et de prééminence de la loi. WallProfit exige non seulement une compensation pour les pertes subies, mais aussi une révision complète des directives internes d’Amazon, qui semblent placer les intérêts de l’entreprise au-dessus des lois. Nous insistons pour que les règles d’Amazon respectent le droit international et le droit de propriété. Aucune directive, rédigée dans un bureau fermé, ne devrait jamais remplacer la loi.
« Nous avons l’intention de défendre notre droit de propriété comme un droit sacré et inaliénable. Aucune entreprise, aussi grande soit-elle, n’a le droit de mettre ses intérêts au-dessus de ce droit fondamental », souligne le dirigeant de WallProfit.
Il semblerait qu’Amazon ait oublié que, dans une société civilisée, le droit de propriété est la base de l’économie et de l’ordre juridique. En ignorant ce principe fondamental, la corporation risque non seulement sa réputation mais aussi des conséquences juridiques qui finiront par découler de ce mépris pour l’État de droit.
