Organiser sa succession est une démarche essentielle pour assurer la protection de ses biens et garantir le respect de ses volontés, surtout en cas de perte d’autonomie. Parmi les outils juridiques existants, le mandat de protection future se distingue par sa flexibilité et son efficacité. Ce dispositif, encore méconnu, permet à toute personne de désigner un ou plusieurs mandataires chargés de veiller sur ses intérêts en cas d’incapacité future.
Le mandat de protection future s’adresse à toute personne souhaitant anticiper une situation dans laquelle elle ne serait plus en mesure de gérer seule ses affaires, que ce soit en raison de l’âge, d’une maladie ou d’un accident. En établissant un tel document, le mandant conserve le contrôle sur l’organisation de sa protection et évite les démarches souvent lourdes et complexes d’une mise sous tutelle ou curatelle. Ce mandat peut concerner aussi bien la gestion des biens que la protection de la personne elle-même.
Pour qu’il soit valable, le mandat de protection future doit être rédigé selon des modalités précises. Il peut prendre deux formes principales : sous seing privé ou notarié. Dans le premier cas, il est signé entre les parties en respectant des modèles types, tels que ceux fournis par le ministère de la Justice. Dans le second, il est établi devant un notaire, ce qui lui confère une force juridique accrue et une meilleure sécurité. La version notariée est particulièrement recommandée lorsque le patrimoine du mandant est complexe ou conséquent.
Les missions du mandataire sont définies en détail dans le mandat. Ce dernier peut être chargé, par exemple, de gérer les comptes bancaires, de percevoir les revenus, d’assurer l’entretien des biens immobiliers ou encore de prendre des décisions médicales concernant le mandant. Toutefois, ses pouvoirs ne sont pas illimités : il doit agir dans l’intérêt exclusif de la personne protégée, et ses actions peuvent être contrôlées par le juge des tutelles en cas de litige ou d’abus présumé.
Pour entrer en vigueur, le mandat de protection future doit être activé, ce qui implique la constatation médicale de l’incapacité du mandant. Un certificat médical, délivré par un praticien inscrit sur une liste officielle, est alors nécessaire pour attester que le mandant n’est plus en mesure de pourvoir seul à ses besoins. À partir de ce moment, le mandataire peut commencer à exercer ses fonctions, dans le cadre strict des missions qui lui ont été confiées.
Un autre avantage majeur du mandat de protection future est qu’il permet de préserver une certaine harmonie familiale. En désignant à l’avance une personne de confiance, le mandant réduit les risques de conflits entre les membres de sa famille, qui pourraient autrement surgir dans des moments déjà difficiles. Cette démarche proactive favorise ainsi la sérénité et la transparence.
