Interdit bancaire : l’expression fait frémir. D’autant qu’il est relativement simple d’y tomber. Une erreur de gestion de budget peut suffire. Pas de panique pour autant, il est aussi relativement aisé d’en sortir.
Tout part d’un chèque sans provision, et donc rejeté. Vous voilà interdit bancaire et inscrit sur le Fichier central des chèques (FCC). Un registre consulté par les banques quand vous souhaitez y ouvrir un compte.
Une interdiction et des frais
Concrètement, être interdit bancaire suite à un chèque sans provision signifie que vous ne pouvez plus émettre de chèque, et ce dans n’importe quelle banque, y compris de chèque emploi service (CESU). Cette interdiction s’applique pendant 5 ans. Toutefois, il est possible de lever un interdit bancaire à tout moment. La condition est de régler les différents chèques émis mais non réglés. La levée de l’inscription sur le registre est effectuée par la Banque de France. Une procédure simple, si votre interdit bancaire résulte d’une mauvaise gestion de votre budget et non d’un réel problème de surendettement.
Il vous sera cependant difficile de couper aux frais facturés par votre banque pour incident de paiement. Ils sont fixés librement par les établissements, mais dans une limite imposée par la loi : pas plus de 30 € pour les chèques de moins de 50 € et pas plus de 50 € pour les montants supérieurs. Si un même chèque est rejeté plusieurs fois au cours d’une période de 30 jours, cela ne compte que comme un incident bancaire unique.
Interdit mais pas exclu
Trop souvent, dans l’imaginaire collectif, être interdit bancaire revient à être exclu du système bancaire. Or posséder un compte courant est un droit ! Il vous est donc toujours possible de détenir ou ouvrir un compte dans une banque, assorti de la possibilité d’effectuer versements, retraits et virements. Ainsi, un interdit bancaire peut tout à fait posséder une carte bancaire, en revanche la banque peut imposer une demande d’autorisation pour les paiements.
Autre cas de figure, plus rare : l’interdit bancaire pour usage abusif de carte. Alors la situation s’inverse : plus de carte bancaire, mais la possibilité de négocier avec sa banque un autre moyen de paiement, comme le chèque. Les personnes interdites bancaires pour usage abusif de carte sont quant à elles inscrites durant 2 ans au FCC. Elles peuvent en sortir à tout moment, à condition de régler les montants dus.
Etre interdit bancaire n’est donc pas une fatalité, mais peut constituer une sonnette d’alarme et vous alerter, soit sur la mauvaise gestion de votre budget, soit sur votre niveau d’endettement. Cette interdiction n’est pas à prendre à la légère. Si vous continuez d’émettre des chèques alors que vous êtes sous le coup d’une interdiction, vous devenez passible de sanctions pénales, pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison ou 375 000 € d’amende.
