Lorsqu’un particulier prévoit de réaliser des travaux de construction ou d’importantes rénovations de son logement, il devient maître d’ouvrage et engage sa responsabilité. Pour cela, il est tenu de souscrire une assurance dite de dommages ouvrage.
Une assurance à double sens
Les constructeurs qui s’occupent de la construction d’un logement (architecte, entrepreneur, promoteur immobilier…) sont soumis par la loi à un régime de responsabilité décennale.
Afin de pouvoir effectuer les travaux prévus, ils doivent souscrire une assurance responsabilité professionnelle ou garantie décennale. Par là, ils engagent leur responsabilité vis à vis du maître d’ouvrage pendant 10 ans en cas de dommages.
De son côté, le maître d’ouvrage doit souscrire une assurance dommages ouvrage, avant le début des travaux. Par maître d’ouvrage, on entend la personne qui est à l’origine le projet ou qui en fera usage.
Si vous vous faites construire une maison, vous en êtes le maître d’ouvrage. L’assurance dommages ouvrage a pour « objet d’intervenir en préfinancement des dommages de nature décennale. »
Bien qu’elle soit elle aussi obligatoire, la plupart des particuliers ne la souscrivent pas, pourtant c’est une garantie à ne pas négliger.
Une affaire de risques
Concrètement, l’assurance dommages ouvrage couvre tous les vices et malfaçons qui représentent une menace pour la solidité de la construction, incluant ceux provenant du sol, ou qui « remettent en cause la destination de l’ouvrage ».
Sont par exemple couverts : les toitures défectueuses, les fissures importantes, les défauts d’isolation, l’affaissement du sol… ainsi que les « dommages affectant la solidité des éléments indissociables de l’ouvrage, ceux dont la dépose, le démontage ou le remplacement ne peut s’effectuer sans abîmer ou enlever une partie de l’ouvrage qui lui sert de support. »
En revanche, l’assurance ne couvre pas ce qui est considéré comme parties mobiles, les portes et fenêtres, par exemple, et elle n’a pas cours si les dommages sont provoqués par l’assuré ou liés à l’usure provoquée par le temps, un attentat, un incendie, un cyclone ou d’autres causes étrangères.
Un dédommagement rapide
Si un sinistre est constaté, les procédures peuvent être très longues avant d’identifier les causes ainsi que la responsabilité de chacun. Souscrire une assurance dommages ouvrage c’est éviter cela.
L’intérêt de cette assurance est qu’elle permet de recevoir dans un délai court (105 jours à partir du moment où l’assureur accepte la prise en charge du sinistre, sachant qu’il a 60 jours pour le faire ou le contester) une indemnité permettant le remboursement ou les réparations d’un dommage couvert par la garantie décennale, sans passer par la justice.
L’assurance est efficiente dès la première année suivant la réception des travaux et arrive à terme en même temps que la garantie décennale du constructeur.
S’il y a revente avant cette date, elle reste valable, elle est liée au logement et non au souscripteur.
Ce que vous risquez en cas de non souscription
Si elle est obligatoire, le fait de ne pas souscrire cette assurance n’est pas puni par la loi. Néanmoins, il existe plusieurs risques.
D’abord, cela pourrait vous porter préjudice lors d’un emprunt. La banque peut vous le refuser sans cette assurance. Ensuite, les délais de remboursement en cas de dommages peuvent être longs et vous mettre dans une situation délicate.
Pensez aussi qu’en cas de revente lorsque la garantie décennale a encore cours, vous êtes responsable des dommages et que le prix de vente peut en être affecté.
Le point de vue des assureurs
Dans l’idée, vous pouvez vous adresser auprès de n’importe quel assureur, dans la pratique, ils sont peu nombreux à proposer cette assurance qui est déficitaire depuis des années. Les assureurs n’aiment pas devoir débourser d’importantes sommes dans des délais très courts.
Il leur faut puiser dans leur trésorerie, c’est pourquoi les primes sont très élevées, 6 à 8 % du montant des travaux, et une prime incompressible qui oscille entre 4 000 et 6 000 €.
N’hésitez pas à consulter l’assureur du constructeur. La plupart du temps, il est en mesure de proposer une assurance dommages ouvrage à des tarifs avantageux.
