La cigarette électronique est reconnue être une alternative moins nocive au tabac. Avec l’essor de ce produit, le gouvernement français envisage de renforcer la fiscalité sur les e-liquides. Les motivations de cette nouvelle mesure sont liées à des considérations budgétaires. Toutefois, ses conséquences, notamment sur la santé publique, sont loin d’être anodines.
Que prévoient les nouveaux projets de loi sur la fiscalité des e-liquides ?
Jusqu’à aujourd’hui, la seule taxation qui s’applique aux e-liquides en France est la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) de 20 %. Désormais, les produits de vapotage pourraient faire l’objet d’une nouvelle fiscalité. En effet, le Projet de Loi de Finances 2025 (PLF 2025) envisage l’introduction d’une taxe particulière sur les e-liquides.
Le député Charles de Courson a déposé un amendement pour imposer une taxe de 0,15 € par millilitre d’e-liquide, qu’il renferme ou non de la nicotine. L’application de cette fiscalité est prévue pour le mois de mars 2025.
Selon le gouvernement, cette mesure vise à créer une fiscalité dédiée aux produits de la vape. D’après les estimations du député Charles de Courson, elle permettra de rapporter entre 150 et 200 millions d’euros par an.
Quelles sont les conséquences de cette nouvelle taxation ?
Les impacts directs sur les consommateurs
La première conséquence de la taxation accrue des e-liquides serait une hausse significative des prix. Les vapoteurs se retrouvent confrontés à des dépenses supplémentaires. Par exemple, pour un flacon de 10 ml, ils peuvent s’attendre à une augmentation de prix d’environ 25 %. Certains produits pourraient même voir leurs coûts bondir de 40 %.
Ces chiffres sont préoccupants pour les 3,5 millions de vapoteurs dans l’Hexagone. Pourtant, les cigarettes électroniques sont pour eux une alternative moins onéreuse au tabac traditionnel.
L’avenir de la lutte contre le tabagisme en péril
Si les cigarettes électroniques sont très plébiscitées, notamment par des anciens fumeurs, c’est parce qu’elles constituent une alternative moins néfaste aux cigarettes classiques. Avec ces projets de loi de finances, le vapotage pourrait perdre en attractivité.
Par conséquent, les vapoteurs peuvent être découragés et être tentés de revenir vers les cigarettes traditionnelles. Or, la cigarette électronique a permis à des milliers de Français de procéder à un sevrage tabagique progressif.
Par ailleurs, une fiscalité qui freine le passage du tabac au vapotage pourrait nuire à la santé publique à long terme.
Une menace pour l’industrie du vapotage
L’industrie de la vape en France est constituée de nombreuses PME (Petites et Moyennes Entreprises) et des commerces de proximité spécialisés. Ces acteurs jouent un rôle essentiel en proposant des produits de qualité. Ils conseillent également les consommateurs dans leur transition vers la cigarette électronique.
Une fiscalité plus lourde sur les e-liquides entraînera sûrement une baisse de la demande. Ces entreprises seront alors en difficulté. En effet, des prix plus élevés risquent de détourner les clients vers des alternatives moins chères.
Conséquence potentielle sur le marché noir
Une hausse significative des prix des cigarettes électroniques pourrait favoriser le développement d’un marché noir. L’apparition de produits non contrôlés et potentiellement dangereux pour la santé est à craindre.
Ces e-liquides illégaux, souvent fabriqués sans contrôle de qualité, peuvent renfermer des substances nocives. Ils risquent alors de mettre en péril la santé des consommateurs.
Par ailleurs, à cause du marché noir, une grande partie des transactions pourra échapper au circuit légal. Cela entraîne également une perte de revenus pour l’État.
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