En France, la réglementation concernant l’usage de la cigarette électronique dans les lieux publics comme les bus et tous autres transports en commun a été clairement définie par la loi. Est-il possible d’y vapoter ou non ?
Vapoter dans les bus est réglementé par la loi
La loi française interdit formellement de vapoter dans les transports en commun. Ceci est régit par le Code de la santé publique, en vigueur depuis le 21 mai 2016. Il est ainsi clairement indiqué qu’il est interdit de vapoter dans “les moyens de transport collectif fermés“. Les bus, tout comme les trains, les tramways et les avions sont donc concernés par cette interdiction. La loi est en réalité la même pour le tabac comme pour la cigarette électronique. La législation ne distingue pas les deux. Là où il est interdit de fumer, il est également interdit de vapoter !
Selon l’Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l’article R. 3511-6 du code de la santé publique, des panneaux de signalisation doivent être visibles à l’entrée des lieux où sont valables cette interdiction de fumer et de vapoter. Les bus, comme les autres modes de transport en commun, sont strictement non fumeurs. Il est impossible d’y utiliser une cigarette électronique, même si celle-ci est sans nicotine.
Pourquoi est-il interdit de vapoter dans les bus ?
L’interdiction de vapoter dans les transports en commun est avant tout motivée par la santé publique. L’objectif est de limiter l’exposition des personnes qui ne vapotent pas, en particulier les enfants et les personnes vulnérables, aux aérosols produits par les e-cigarettes. Bien que les études montrent que la vapeur de cigarette électronique est généralement moins nocive que la fumée de cigarette traditionnelle, elle n’est pas pour autant inoffensive.
De plus, cette interdiction permet de maintenir un environnement agréable pour tous les passagers, en évitant les désagréments liés aux odeurs. En effet, les e-liquides comportent un grand choix de goûts et ces arômes peuvent persister dans l’air dans les espaces confinés.
Quelles sont les sanctions ?
Les sanctions prévues en cas d’utilisation de la cigarette électronique dans un bus
Vapoter dans un bus est passible d’une amende, similaire à celle infligée pour le tabagisme dans un lieu public interdit. L’amende s’élève alors à 68€, ce qui correspond. Une contravention de 3ème classe. Mais attention ! Si l’amende n’est pas réglée sous 45 jours, l’amende est majorée à 180€. En cas de non règlement, l’amende maximale pouvant être appliquée est de 450€.
Bien que la cigarette électronique puisse aider des fumeurs et des fumeuses à arrêter le tabac, il est important de respecter les autres usagers et donc de s’abstenir de vapoter dans les transports en commun. En cas de difficulté à arrêter de fumer, il est possible d’avoir un suivi psychologique avec des spécialistes de la santé, ainsi que de se voir prescrire des substituts nicotiniques pour lutter contre l’effet de manque de nicotine.
